Tribunal des activités économiques de Nanterre, 10 septembre 2025, n° 2025F00535

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2025F00535 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEURS DEFENDEURS SAS APPRO BOIS SERVICE [Adresse 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE [Adresse 2] SARL JODY BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant SAGE [Localité 1] SAS FINANCIERE ABS [Adresse 1] [Adresse 1] comparant par Me Isabelle DU MANOIR DE JUAYE Mme [I] [Q] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Sophie GILI [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] [C […] , recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Note : les dates des audiences de mise en état 2026 sont susceptibles d'ajustement. Le Numéro indiqué en seconde colonne du tableau représente le numéro de l'audience 2026, dont la date sera ajustée en fonction d'éventuelles révision du calendrier des audiences 2026. Audience de Mise en état N° Document attendu Partie 01/10/2025 Régularisation CCL demande du 10 septembre 2025 et Tous demandeurs 01/10/2025 Explication APPRO BOIS en Défendeur CCL Défense APPRO BOIS 26/11/2025 CCL Défense Mme [I] [Q], Mme [J] [Q], M. [E] [Q] 21/01/2025 2 CCL Défense YDRAL, JOVIPOL 18/03/2026 6 CCL Demande Tous demandeurs 18/03/2026 6 CCL Défense APPRO BOIS 27/05/2026 10 CCL Défense CEP IDF, BPRP, VINFRAN 02/09/2026 13 Dernières CCL Demande Tous demandeurs 14/10/2026 16 Dernières CCL Défense Tous défendeurs 14/10/2026 16 Fixation Audience de plaidoirie Parties * Disons que l'affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier. DISPOSITIF : * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ; * les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA. Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h. * Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après. « A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la j