Tribunal des activités économiques de Nanterre, 15 octobre 2025, n° 2025F00825
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- 3ème chambre
- Date
- 15 octobre 2025
- Numéro
- 2025F00825
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F00825 Affaire : M. [A] [J] c/ SASU SPACE ELEC ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Laurent PITET, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, 1. Enjoignons les parties de rencontrer, dans un délai d'un mois, le conciliateur de justice qui les informera sur l'objet et le déroulement de la conciliation afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR M. [A] [J] [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR SASU SPACE ELEC [Adresse 2] comparant par Me Richard LABALLETTE [Adresse 3] SCP GLP ASSOCIES 92150 [Adresse 4] Disons que le conciliateu
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14 décembre 2025, n° 2025L03538
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 13 décembre 2025, n° 2025L03386
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 décembre 2025, n° 2020F01904
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 décembre 2025, n° 2024F01840
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 décembre 2025, n° 2024F02379
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 décembre 2025, n° 2025L03394
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.