Tribunal des activités économiques de Nanterre, 12 décembre 2025, n° 2024F02379

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE N°RG : 2024F02379 ORDONNANCE FIXANT UN CALENDRIER DE PROCEDURE DEMANDEUR DEFENDEURS SA GENERALI IARD [Adresse 1] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD [I] [T] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me [K] [V] [Adresse 3] [Localité 2] 1. SASU [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] 2. comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 5] [V] [C] [Localité 5] et par Me Franck [Adresse 6] [Adresse 7] 3. SA SOCIETE FORESTIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS [Adresse 8] [Adresse 9] 4. comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 10] et par CONTI ET SCEG [Adresse 11] 5. MR [X] [Q] [Adresse 12] [Localité 6] 6. comparant par Me MAXIME BETAMONA [Adresse 13] [Adresse 14] [Localité 7] et par Me Eric [Adresse 15] [Localité 8] [Adresse 16] Vu les articles 446-2, 469 et 470 du code de procédure civile, Nous M. PETIT Thierry, juge chargé d'instruire l'affaire référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : * Disons que l'affaire sera appelée en audience de mise en état à chacune des dates fixées, pour suivi du respect de ce calendrier. DISPOSITIF : * Constatons l'accord des parties pour que : * les conclusions et pièces soient échangées entre elles par RPVA /mail/courrier ; * les conclusions (sans les pièces) soient simultanément transmises au greffe de ce tribunal par RPVA. Usage du RPVA, les conclusions doivent être transmises au greffe au plus tard la veille ouvrée de l'audience à 12h. * Disons qu'en cas de non-respect des délais ou des modalités de communication, il pourra être fait application des articles 446-2 al.4 et 5, 469 et 470 du code de procédure civile rappelés ci-après. « A défaut pour les parties de respecter les modalités de communication fixées par le juge, celui-ci peut rappeler l'affaire à l'audience, en vue de la j