Tribunal des activités économiques de Nanterre, 16 septembre 2025, n° 2025F00963
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Chambre ou formation
- 1ère chambre
- Date
- 16 septembre 2025
- Numéro
- 2025F00963
Extrait : motifs et dispositif
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00963 Affaire : SA LA BANQUE POSTALE c/ M. [F] [M] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le juge chargé d'instruire l'affaire a ordonné la clôture des débats à l'issue de l'audience de plaidoiries convoquée le 16 septembre à 11h30 à laquelle le demandeur était seul présent. Monsieur [M] s'est manifesté auprès du juge quelques minutes après la fin de l'audience, expliquant qu'il était présent au tribunal depuis 10h30 et attendait dans les locaux du greffe au lieu de la salle d'attente. En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats afin d'assurer le respect du contradictoire. Le tribunal nommera un autre juge chargé d'instruire l'affaire. PAR CES MOTIFS Nous, M. Jean Michel KOSTER, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus,
DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de mise en état le 7 octobre 2025 à partir de 10 heures 30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 17 septembre 2025.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.