Tribunal des activités économiques de Nanterre, 3 décembre 2025, n° 2025F01040

DISCUSSION ET MOTIVATION ABATIK expose que L'ATELIER FABRIQUE a réceptionné la piscine mais n'a réglé que la somme de 4 800 € le 23 mai 2023, alors que le prix d'acquisition était de 9 869 € ; le solde à percevoir est donc de 5 069 €, avec intérêts à compter du 2 juillet 2024, date d'émission de la facture. L'ATELIER FABRIQUE, non comparante, ne fait connaître aucun moyen de défense. SUR CE, le tribunal motive sa décision L'article 472 du code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne […] u principe ni du quantum de sa demande. En conséquence le tribunal déboutera ABATIK de sa demande de dommages et intérêts. Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, ABATIK a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge. En conséquence, le tribunal condamnera L'ATELIER FABRIQUE à payer à ABATIK la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant pour le surplus de la demande. Sur les dépens En application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens ; L'ATELIER FABRIQUE succombe. En conséquence, le tribunal condamnera L'ATELIER FABRIQUE aux dépens, y compris ceux relatifs à la délivrance de l'assignation et ceux qui seront nécessaires pour la signification, dont distraction sera faite au profit de la SELARL ALTERJURIS AVOCATS. Sur l'exécution provisoire S'agissant d'une affaire enrôlée postérieurement au 1 er janvier 2020, le tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS, Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant publiquement par un jugement réputé contradictoire en premier ressort, Condamne la SARL L'ATELIER FABRIQUE à verser à la SARLU ABATIK PISCINES ET SPAS la somme de 5 069 €, avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2024 ; * Déboute la SARLU ABATIK PISCINES ET SPAS de sa demande de dommages et intérêts ; * Condamne la SARL L'ATELIER FABRIQUE à payer à la SARLU ABATIK PISCINES ET SPAS la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamne la SARL L'ATELIER FABRIQUE aux entiers dépens, y compris ceux relatifs à la délivrance de l'assignation et ceux qui seront nécessaires pour la significatio