Tribunal des activités économiques de Nanterre, 26 janvier 2026, n° 2025F00745

Juridiction: Tribunal des activités économiques de Nanterre
Date: 26 janvier 2026
Numéro: 2025F00745

Extrait : motifs et dispositif

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025F00745 CV Affaire : SAS PARIS [Localité 1] FOOTBALL c/ SAS SCN INVEST ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le tribunal estime nécessaire d'entendre à nouveau les parties, afin d'obtenir un complément d'informations ; En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Gonzague DE SORAS, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience de juge chargé d'instruire l'affaire du 26 février 2026 à partir de 10 heures 30. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 2], le 26 janvier 2026 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.

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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.