Tribunal des activités économiques de Nanterre, 4 juillet 2025, n° 2025L01518

SUR CE, LE TRIBUNAL La société L.E.M.S. ayant démontré être en capacité d'obtenir des remontées suffisantes de la part de la société SIMOMARINE, Les comptes prévisionnels et le plan de financement faisant apparaître des résultats suffisants pour assurer le remboursement du passif selon les modalités prévues au plan, Le projet de plan proposé permettant le maintien de l'entreprise, de son activité, la sauvegarde de l'emploi de sa filiale et l'apurement des créances, Les engagements pris par la société L.E.M.S., son dirigeant et ses associés confortant la réalisation du plan, Les créanciers ayant préalablement été consultés par le mandataire judiciaire, Le plan répondant aux objectifs de la loi en permettant la pérennité de l'activité, Qu'en conséquence le tribunal, s'étant assuré que les objectifs d'un plan de redressement sont satisfaits, statuera dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, Vu les articles L. 626-9 et suivants du code de commerce, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu le rapport du mandataire judiciaire et son avis, Vu l'avis du débiteur, Vu le rapport oral et l'avis du juge-commissaire, Vu l'ensemble des avis et des débats au cours de l'audience du 26 juin 2025, Le ministère public entendu en ses réquisitions, Arrête le plan de redressement de la société L.E.M.S., Désigne Monsieur [I] [B] [F], en sa qualité de dirigeant de la société L.E.M.S., comme tenu des engagements du plan, Prend acte des délais et des remises acceptés pa