Tribunal des activités économiques de Nanterre, 18 septembre 2025, n° 2025L02030
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Date
- 18 septembre 2025
- Numéro
- 2025L02030
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00423 SARL ACCEO CONSULTING N° RG: 2025L02030 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE Me [R] [K] ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL ACCEO CONSULTING 10/14 PASSAGE ANTOINE RIOU 92000 NANTERRE comparant en personne DEFENDEURS M. [W] [P] 7 RUE D'ALSACE 78500 SARTROUVILLE non comparant AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST 168/170 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS PERRET non comparant M. [S] [E] 56 RUE AUGUSTE DOLNET 78740 VAUX SUR SEINE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jean-Michel TREHET, président Mme Martine CHAMPENOIS, juge Mme Cécile POTTIER, juge assisté
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.