Tribunal des activités économiques de Nanterre, 9 septembre 2025, n° 2025L02252
- Juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre
- Date
- 9 septembre 2025
- Numéro
- 2025L02252
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 Septembre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2023J01061 SAS VENEDIM N° RG: 2025L02252 HOMOLOGATION D'UNE TRANSACTION ENTRE SELARL [S] [G] mission conduite par Me [Q] [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS VENEDIM 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE non comparant DEFENDEURS AGS - CGEA ILE DE FRANCE OUEST 168/170 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS PERRET non comparant M. [V] [F] 30 RUE ALFRED SAINT PIERRE 95100 ARGENTEUIL non comparant M. [K] [D] 5 RUE FESSART 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Lionel JOURDAIN, président M. Jean-Michel TREHET, juge Mme Martine CHAMP
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27 octobre 2025, n° 2025R00685
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 27 octobre 2025, n° 2025R00725
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 25 octobre 2025, n° 2025L03013
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24 octobre 2025, n° 2023F02455
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24 octobre 2025, n° 2023F00456
- Tribunal des activités économiques de Nanterre, 24 octobre 2025, n° 2024F02411
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.