Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14 novembre 2025, n° 2025L02639

SUR CE, LE TRIBUNAL La période d'observation ayant permis la mise en œuvre de plusieurs mesures de réduction de coûts, à savoir la résiliation du bail de la boutique de [Localité 2], le licenciement pour motif économique d'un salarié, la résiliation du contrat de franchise et de plusieurs contrats, conduisant ainsi à une réduction des charges d'exploitation, une amélioration du résultat net et un renforcement de la capacité d'autofinancement de la Société ; La société DOOLY ayant démontré, au cours de la période d'observation, un retour à une rentabilité opérationnelle positive, confirmant la capacité de redressement de la Société et la pertinence des mesures de restructuration mises en place depuis l'ouverture de la procédure, Les comptes prévisionnels et le plan de financement faisant apparaître des résultats qui devraient permettre le remboursement du passif selon les modalités prévues au plan, Le projet de plan proposé permettant le maintien de l'entreprise et de son activité, la sauvegarde des emplois et l'apurement des créances, Les engagements pris par la société DOOLY confortant la réalisation du plan, Les créanciers ayant préalablement été consultés par le mandataire judiciaire, Le plan répondant aux objectifs de la loi en permettant la pérennité de l'activité, Qu'en conséquence le tribunal, s'étant assuré que les objectifs d'un plan de sauvegarde sont satisfaits, statuera dans les termes ci-après, DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant par un jugement contradictoire en premier ressort, Vu les articles L. 626-9 et suivants du code de commerce, Vu le rapport de l'administrateur judiciaire et son avis, Vu l'avis du mandataire judiciaire, Vu l'avis du débiteur, Vu l'avis du représentant des salariés, Vu le rapport oral et l'avis du juge commissaire, Vu l'ensemble des avis et des débats au cours de l'audience du 23 octobre 2025, Le ministère public entendu en ses réquisitions, Arrête le plan de sauvegarde de la société DOOLY, Désigne Madame [T] [Y] en sa qualité de dirigeant de la société DOOLY, comme tenue des engagements du plan, Prend acte des délais et des remise