Tribunal des activités économiques de Nanterre, 17 juillet 2025, n° 2025R00259

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025R00259 CV Affaire : SAS [V] [B] c/ SAS VALOGREEN ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS A l'audience des référés en date du 24 juin 2025, les parties nous font part qu'un arrangement n'est plus possible et ont souhaité plaider l'affaire ; Une ordonnance prochains jours devait être rendue en date du 17 juillet 2025 ; Par mail en date du 16 juillet 2025, les parties nous indiquent avoir trouvé un arrangement et sollicitent que ledit protocole d'accord soit homologué ; En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats. PAR CES MOTIFS Nous, M. Marc RENNARD, Président ayant délégation de Madame le Président du tribunal, DISPOSITIF : Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet d'être entendues à notre audience des référés en date du 16 septembre 2025 à 14h00. Droits, moyens, dépens réservés. Fait à [Localité 1], le 17 Juillet 2025 L'ordonnance est signée électroniquement par le juge et le greffier.