Tribunal des activités économiques de Nanterre, 14 août 2025, n° 2025R00571

Discussion et motivation En demande, Metisys et M. [N] font valoir que : La SASU Metisys créée le 11 mars 2020 par M. [N] a pour objet « l'étude et conseil en matière de système ou de configuration informatique tant le matériel que les logiciels, services en ingénierie et activité de recrutement ». M. [O] [D] épouse [N], a été embauchée en CDI en tant que chargée d'affaires depuis le 21 janvier 2014 par Loginet Conseil, rachetée par Infolor en août 2017. Invoquant de prétendus actes de concurren […] emande reconventionnelle d'Infolor, Djidji et Lou Infolor, Lou et Djidji nous demandent d'ordonner la communication des balances clients de Metisys. Toutefois, comme ils le soulignent dans leurs propres écritures, une procédure au fond devant le TAE de Nanterre a été engagée à l'encontre de Metisys et M. [N] et une assignation en date du 29 janvier 2025 leur a été délivrée. Aussi, c'est bien dans le cadre de cette procédure contradictoire déjà engagée et actuellement en cours que la communication de pièces doit être ordonnée et ce, lors de la mise en état de l'affaire et non pas dans le cadre de la présente procédure en référé qui n'a plus lieu d'être. En conséquence, nous déciderons qu'il n'y a pas lieu à référé. Sur les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Nous condamnerons in solidum Metisys, M. [N] et Mme [D] épouse [N] à payer à chacune des sociétés Infolor, Djidji et Lou la somme de 3 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, déboutant du surplus de la demande, et condamnerons les mêmes aux entiers dépens de l'instance. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, Président, Déboutons la SAS Metisys et M. [Z] [N] ès qualités de Président de leur demande d'exception d'incompétence ; Disons recevables l'action de la SARL Lou et la SARL Djidji ; Déboutons Mme [O] [D] épouse [N] de sa demande en intervention volontaire ; Déboutons la SAS Metisys et M. [Z] [N] ès qualités de Président de leur demande rétraction de l'ordonnance du Présidence du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre en date du 8 novembre 2024 ; Condamnons in solidum la SAS Metisys, M. [Z] [N] ès qualités de Président et Mme [O] [D] épouse [N] à payer à chacune des sociétés la SAS Infolor exerçant sous le nom commercial QUALIS ESN, la SARL Djidji et la SARL Lou l