Tribunal des activités économiques de Nanterre, 11 décembre 2025, n° 2025R01255

SUR QUOI, Il est rappelé, à titre liminaire, qu'il n'y a pas lieu de statuer sur les demandes de « dire/juger » qui ne constituent pas des prétentions susceptibles d'entrainer des conséquences juridiques au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais uniquement la reprise des moyens développés dans le corps des conclusions et qui ne doivent pas, à ce titre, figurer dans le dispositif des écritures des parties. Sur la demande principale, M.[G] [Z] [T] nous demande de condamner OXIUM à p […] 343-5 du code civil. Sur les demandes accessoires OXIUM, qui succombe, supportera les dépens en application de l'article 696 du code de procédure civile. Par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, compte tenu des circonstances de la cause, nous condamnerons OXIUM à payer à M.[G] [Z] [T] la somme de 1 500 €, la déboutant du surplus. Enfin, aux termes de l'article 514-1 alinéa 3 du code de procédure civile, par exception, le juge ne peut écarter l'exécution provisoire de droit lorsqu'il statue en référé, qu'il prescrit des mesures provisoires pour le cours de l'instance, qu'il ordonne des mesures conservatoires ainsi que lorsqu'il accorde une provision au créancier en qualité de juge de la mise en état. Il convient donc de rappeler que la présente ordonnance bénéficie de plein droit de l'exécution provisoire. Sans qu'il apparaisse nécessaire de discuter les demandes et moyens autres, plus amples ou contraires que nous considérons comme inopérants ou mal fondés et que nous rejetterons comme tels, il sera statué dans les termes du dispositif ci-après : DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Nous, président, par décision contradictoire et en premier ressort, * Condamnons la SAS OXIUM GROUP, à payer, à titre provisionnel, la somme de 54 756 € TTC à M.[G] [Z] [T], avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 24 septembre 2025; * Déboutons la SAS OXIUM GROUP de sa demande de délai de paiement formée sur le fondement de l'article 1343-5 du code civil ; * Déboutons les parties de leurs demandes plus amples et contraires ; * Condamnons la SAS OXIUM GROUP aux dépens ; * Condamnons la SAS OXIUM GROUP à payer à M.[G] [Z] [T] la somme de 1 500 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Rappelons que l'exécution prov