Tribunal des activités économiques de Nanterre, 20 février 2026, n° 2024F00094

RG n° 2024F00094 Page 1 sur 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2024F00094 Affaire : SCI [R] ANDRE c/ SAS L'ATELIER DU MARBRE 78 et BOURSORAMA ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS ET NOMINATION D'UN CONCILIATEUR DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, M. José-Luc LEBAN, juge chargé d'instruire l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Les parties ayant fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose ; En conséquence, nous ordonnerons la réouverture des débats ; Ordonnons la réouverture des débats et nommons comme suit un conciliateur de justice ; ---000---- Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, DISPOSITIF : Constatons que les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un conciliateur de justice afin de rechercher une solution amiable au conflit qui les oppose: DEMANDEUR SCI [R] ANDRE [Adresse 1] DEFENDEURS SAS L'ATELIER DU MARBRE [Adresse 2] SA BOURSORAMA [Adresse 3] Désignons, M. [U] [K] [Adresse 4], en qualité de conciliateur, pour procéder, par voie de conciliation entre les parties, à la présentation des points de vue respectifs des parties, à la détermination de leurs intérêts ainsi que de leurs besoins et, si possible, à la négociation d'un protocole manifestant l'accord intervenu, Disons que pour mener à bien sa mission, le conciliateur prendra connaissance du dossier a