Tribunal de commerce de Bobigny, 26 septembre 2025, n° 2022F00788

Attendu que par acte du 17 Mars 2022, M. [Z] [I] a fait donner assignation à la SARL LE TEMPS DES CERISES EDITEUR d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation. Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions ce jour à la barre ; Attendu que le défendeur a comparu et déclare accepter ce désistement et ses conditions par conclusions en date du 26/09/2025 Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, et qu'il convient donc d'y faire droit Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à sa charge ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 60,22 Euros TTC (dont 10,03 Euros de TVA). La minute est signée électroniquement par M. Luc DOUTRELANT, Président et par M. [T] [O], commis assermenté.