Tribunal de commerce de Bobigny, 20 mars 2025, n° 2023F01523
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 20 mars 2025
- Numéro
- 2023F01523
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2023F01523 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 20 Mars 2025 N• de RG : 2023F01523 N• MINUTE : 2025F01009 5ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS EUROSOL FONDATIONS [Adresse 1] représenté par Me Laurent FILMONT [Adresse 2][Localité 1]) Non comparant ce jour DEFENDEUR(S) : SARL [Adresse 3] [Adresse 4] Représentant légal : M. [Y] [X],Gérant, [Adresse 5] ITALIE comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 6] (75R0231) et par Me [L] [Adresse 7] (E0652) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Marc LAUBREAUX Juges : M. Bruno MAGNIN Mme [T] [C] assistés de M. [F] [K], commis assermenté […] Audience publ
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.