Tribunal de commerce de Bobigny, 25 mars 2025, n° 2024F02275

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats, il résulte de l'examen de l'acte introductif d'instance que celle-ci a été régulièrement engagée et que dès lors la demande doit être déclarée recevable. Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien […] somme de 7 451,58 € au titre du solde débiteur du compte courant N°[XXXXXXXXXX01], avec intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2023, date de la mise en demeure avec capitalisation des intérêts jusqu'à parfait et paiement et ce jusqu'au 6 mars 2028 pour Monsieur [J] [X]. Sur l'Article 700 du code de procédure civile La société CHIC BAZAR et Monsieur [J] [X] ont obligé la Banque CIC-LYONNAISE DE BANQUE à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre, Le tribunal condamnera Monsieur [J] [X] en sa qualité de caution, solidairement avec la société CHIC BAZAR, à payer au CIC- LYONNAISE DE BANQUE une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et déboutera la Banque du surplus de sa demande, Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter Sur les dépens La société CHIC BAZAR et Monsieur [J] [X] sont les parties qui succombent. Le Tribunal condamnera solidairement la société CHIC BAZAR et Monsieur [J] [X] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 25 mars 2025, CONDAMNE solidairement la société CHIC BAZAR et Monsieur [J] [X], pour ce dernier dans la limite de 3 600 €, à payer au CIC- LYONNAISE DE BANQUE la somme 7 451,58 € au titre du solde du compte courant, avec intérêts au taux légal à compter du 3 novembre 2023, avec capitalisation des intérêts jusqu'à parfait paiement. et ce jusqu'au 6 mars 2028 pour Monsieur [J] [X]. CONDAMNE Monsieur [J] [X] en sa qualité de caution, solidairement avec la société CHIC BAZAR, à payer au CIC- LYONNAISE DE BANQUE une somme de 1 000 € sur le fondement de l'arti