Tribunal de commerce de Bobigny, 5 juin 2025, n° 2024F02435

Attendu que par acte du 12 Décembre 2024, L'ASSOCIATION FEDERATION FRANCAISE HOCKEY SUR GAZON a fait donner assignation à la SAS DROP INTERIM d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans pour les motifs énoncés en l'assignation. Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions à la barre ce jour. Attendu que le défendeur a comparu et déclare à la barre accepter ce désistement et ses conditions par conclusions déposées ce jour. Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme et qu'il convient donc d'y faire droit. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance. Laisse les dépens à sa charge. Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 58,55 Euros TTC (dont 9,54 Euros de TVA). La minute est signée électroniquement par M. Gilles DOUSPIS, Président et par Mme Coumba DIALLO, Commis Greffier.