Tribunal de commerce de Bobigny, 27 mai 2025, n° 2024F02485

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond ; le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; en ne comparant pas, le défendeur s'est exposé à ce qu'il soit statué au vu des seules pièces produites par le demandeur. Sur la demande princ […] pte en date du 29 mars 2023, * l'historique du compte, * le décompte de créance du compte, * la lettre de clôture du compte en date du 12 avril 2024, * la lettre de mise en demeure RAR du 17 juillet 2024, corroborent les moyens articulés dans l'assignation. En conséquence, le Tribunal recevra la Société Générale en sa demande et condamnera AB Confort à lui payer la somme de 46 394,91 € avec intérêts au taux égal à trois fois le taux légal à compter du 25 octobre 2024, jusqu'à parfait paiement. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile AB Confort ayant obligé la Société Générale à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits, le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la Société Générale à hauteur de 1 000 € et la déboutera du surplus de sa demande. Sur les dépens AB Confort étant la partie qui succombe, le Tribunal la condamnera aux dépens. Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que, en application de l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe, * condamne la SAS AB Confort Maçonnerie à payer à la SAS Société Générale la somme de 46 394,91 € avec intérêts au taux égal à trois fois le taux légal à compter du 25 octobre 2024, jusqu'à parfait paiement ; * condamne la SAS AB Confort Maçonnerie à payer à la SAS Société Générale la somme 1 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * rappelle que l'exécution provisoire est de droit ; * condamne la SAS AB Confort Maçonnerie aux dépens ; * liquide les dépens à la somme de 67,45 euros TTC (dont 11,60 euros de TVA). La Minu