Tribunal de commerce de Bobigny, 11 février 2025, n° 2024R00441

Attendu que par acte du 25 Septembre 2024, la SAS SANOMY, M. [Q] [I] ont fait donner assignation à la SARL CAPITAL BUREAUTIQUE d'avoir à comparaître devant le Tribunal de Céans, statuant en référé, pour les motifs énoncés en l'assignation. Attendu que les demandeurs se désistent de leur instance par courrier en date du 10/02/2025. Attendu que le défendeur a comparu Attendu que ce désistement d'instance est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit, conformément aux articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile. Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge des demandeurs. PAR CES MOTIFS Donnons acte aux demandeurs de leur désistement, et constatons l'extinction de l'instance. DISPOSITIF : Laissons les dépens à leur charge ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 56,14 Euros TTC (dont 9,36 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président, et par M. [V] [O], commis assermenté.