Tribunal de commerce de Bobigny, 31 décembre 2024, n° 2024R00580

MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, qui dispose que : Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l'a rendu ou par celle à laquelle il est déféré, selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu l […] er l'ordonnance rendue le 5 décembre 2024, n° RG 2024R00506, n° de Minute 2024R00561, en ces termes : PAR CES MOTIFS Rectifiant Notre ordonnance du 5 décembre 2024, n° RG 2024R00506, n° de Minute 2024R00561, Remplaçons le dispositif comme suit : Ordonnons à M. [U] [A] de payer à la SAS HÔTEL [Etablissement 1] les sommes de : 1 854 euros, montant de la provision que nous accordons, 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Autorisons la SAS HÔTEL [Etablissement 1] à substituer à M, [A] toute entreprise de son choix afin de réaliser les travaux décrits au devis n°2023-08-01 ; Déboutons les parties de toutes leurs prétentions incompatibles avec la motivation ci-dessus retenue ou le présent dispositif ; Disons que les entiers dépens sont à la charge de M. [U] [A] ; Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 39,97 Euros TTC (dont 6,44 Euros de TVA). Rappelons que l'exécution provisoire est de droit. Disons que la mention de cette rectification sera portée sur la minute du jugement entaché d'erreur et sur les expéditions qui en seront délivrées ; DISPOSITIF : Laissons les dépens à la charge du greffe. La Minute est signée électroniquement par M. Yves FEDERSPIEL, Président, et par M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.