Tribunal de commerce de Bobigny, 3 avril 2025, n° 2025F00596
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 01
- Date
- 3 avril 2025
- Numéro
- 2025F00596
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F00596 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 3 Avril 2025 N• de RG : 2025F00596 N• MINUTE : 2025F01109 1ère CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS AD INVESTMENT [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. [Localité 2] Dumruk,Président, [Adresse 2] comparant par Me Samuel ZEITOUN [Adresse 3] Non comparant DEFENDEUR(S) : M. [D] [Q] [Adresse 4] non comparant Mme [Y] [P] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Patrick CARRALE Juges : Mme Dominique LAMAILIERE Mme Aurore SAGLIO THEBAULT assistés de M. [G] [O], commis assermenté DEBATS Audience publique du 3 Avril 2025 JU
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.