Tribunal de commerce de Bobigny, 23 septembre 2025, n° 2025F01086

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Aux termes de l'article 472 du Code de procédure civile, si l'un des défendeurs ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond. Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; En ne comparaissant pas, la SAS BATI DIAGNOSTIC et Monsieur [Z] [F], défendeurs absents, se sont exposés à ce qu'un jugement soit rendu […] ur la caution de Monsieur [Z] [F] CCM produit à l'appui de sa demande les documents démontrant que Monsieur [F] s'est valablement porté caution dans la limite de 22 800 €, pour une durée de 60 mois à compter du 13 avril 2022. En conséquence Le Tribunal condamnera solidairement la société BATI DIAGNOSTIC et Monsieur [Z] [F] à payer à la SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTEREAU FAULT YONNE la somme de 11 516,78 €, avec intérêt au taux conventionnel de 1,20 % à compter du 2 avril 2024, date de la mise en demeure, avec anatocisme. Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile La société BATI DIAGNOSTIC et Monsieur [Z] [F] ont obligé CCM à exposer des frais non compris dans les dépens pour faire valoir ses droits, Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de la SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MONTEREAU FAULT YONNE à hauteur de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC. Sur les dépens Dans la mesure ou ils succombent à la présente action Le Tribunal condamnera solidairement la société BATI DIAGNOSTIC et Monsieur [Z] [F] aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe ; CONDAMNE solidairement la société BATI DIAGNOSTIC et Monsieur [Z] [F] à payer à la SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] la somme de 11 516,78 €, avec intérêt au taux conventionnel de 1,20 % à compter du 2 avril 2024, avec anatocisme, CONDAMNE solidairement la société BATI DIAGNOSTIC et Monsieur [Z] [F] à payer la SCOP CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, RAPPELLE que l'exécution provisoire est de droit, CONDAMNE solidairement la société BATI DIAGNOSTIC et Monsieur [Z] [F] a