Tribunal de commerce de Bobigny, 2 décembre 2025, n° 2025F01436

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale : Il ressort de l'examen de l'acte introductif d'instance que la demande a été régulièrement engagée et qu'elle doit donc être déclarée recevable ; La société Élite Rénovation a effectué des travaux de revêtement de sols et de peinture pour le compte de la société BSG sur différents chantiers d'OPHLM en Ile de France de juillet à octobre 2024 ; À l'i […] és égales de 1 900,00 euros et d'une douzième pour le solde, le premier versement devant intervenir dans les 10 jours suivants la signification du présent jugement, étant précisé que tout manquement à un versement entraînera de plein droit l'exigibilité de la totalité des sommes restant dues. Sur l'article 700 du code de procédure civile : La société BSG Multi Services du Bâtiment a obligé la société Élite Rénovation à exposer des frais non compris dans les dépens pour recourir à la justice et obtenir un titre ; le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour condamner la société BSG Multi Services du Bâtiment à payer à la société Élite Rénovation la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et déboutera la société Élite Rénovation du surplus de sa demande ; Sur l'exécution provisoire : Vu l'article 514 du code de procédure civile ; le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens : La société BSG Multi Services du Bâtiment est la partie qui succombe dans la présente instance, le Tribunal la condamnera aux dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe, * reçoit la société Élite Rénovation en sa demande, la dira fondée, y fera droit et condamnera la société BSG Multi Services du Bâtiment à lui payer la somme de 23 685,02 euros, majorée des intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage à compter du 11 juin 2025 ; * condamne la société BSG Multi Services du Bâtiment à payer à la société Élite Rénovation la somme de 320,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement ; * dit que la société BSG Mu