Tribunal de commerce de Bobigny, 10 mars 2026, n° 2025F01808

Attendu que le demandeur se désiste de son instance et de son action par conclusions reçues par mail le 3 octobre 2025 ; Attendu que ce désistement d'instance et d'action est régulier en la forme, comme intervenant avant toute défense au fond, ou fin de non recevoir et qu'il convient donc d'y faire droit ; Attendu que le désistement emporte sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte. Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant sans audience conformément à la procédure européenne de règlement des petits litiges, et par décision contradictoire et en dernier ressort, Donne acte au demandeur de son désistement d'instance et d'action, et constate l'extinction de l'instance ; Laisse les dépens à sa charge ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 57,23 Euros TTC (dont 9,54 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme P. BONJEAN Commis Assermenté.