Tribunal de commerce de Bobigny, 2 décembre 2025, n° 2025F01979

SUR CE LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur le désistement d'instance Au vu des pièces présentées, le Tribunal : donnera acte au désistement d'instance de LRP ALIMENTATION et à l'acceptation du désistement d'instance par Monsieur [C] [I] ; déclarera parfait le désistement d'instance ; constatera l'extinction de l'instance. Sur la demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile Monsieur [C] [I] a engagé des frais qui auraient pu être évités en grande partie en prenant directement contact avec le conseil de LRP ALIMENTATION pour constater l'incompétence du Tribunal de céans et se désister de la présente instance. En ne procédant pas ainsi, Monsieur [C] [I] a nui à l'efficacité de la justice. Le Tribunal dira disposer d'éléments suffisants pour faire droit à la demande de LRP ALIMENTATION que chacune des parties conserve la charge de ses frais irrépétibles. Sur les dépens Dans la mesure où il succombe à la présente action ; Le Tribunal condamnera Monsieur [C] [I] aux entiers dépens. DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire en dernier ressort, prononcé par mise à disposition au Greffe : donne acte au désistement d'instance de SARL LRP ALIMENTATION et à l'acceptation du désistement d'instance par Monsieur [C] [I] ; déclare parfait le désistement d'instance ; constate l'extinction de l'instance; dit et juge que chacune des parties conservera la charge de ses frais irrépétibles ; condamne Monsieur [C] [I] aux entiers dépens ; Liquide les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 67,45 euros TTC (dont 11,02 euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par M. Jean [F] DUSSEAUX, Président et par Mme Coumba DI