Tribunal de commerce de Bobigny, 18 décembre 2025, n° 2025F02874
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 02
- Date
- 18 décembre 2025
- Numéro
- 2025F02874
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : 2025F02874 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 18 décembre 2025 N° de RG : 2025F02874 N° MINUTE : 2025F03545 2ème CHAMBRE PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : [Adresse 1] [Localité 1] non comparant DEFENDEUR(S) : SARL EURO TRANS LOGISTIQUES SPEED [Adresse 2] Représentant légal : M. [J] [F],Gérant, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Monika CRESSON Juges : Mme Sylvie CHARLES M. Rémi BOTTIN assistés de M. Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 18 décembre 2025 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, délibérée par ces mêmes juges. VU L
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.