Tribunal de commerce de Bobigny, 25 novembre 2025, n° 2025L05182
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bobigny
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 25 novembre 2025
- Numéro
- 2025L05182
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Homologue la transaction intervenue entre M. [Z] [V] et Me [T] [A], ès qualités de liquidateur de Monsieur [N]. Laisse les dépens en frais de liquidation judiciaire. La minute du présent jugement est signée par : M. Luc DOUTRELANT, Président, Assisté de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.