Tribunal de commerce de Bobigny, 18 décembre 2025, n° 2025P02119

Juridiction
Tribunal de commerce de Bobigny
Chambre ou formation
Chambre 03
Date
18 décembre 2025
Numéro
2025P02119

Extrait : motifs et dispositif

DISPOSITIF : DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de plein droit, Ouvre une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de : SAS OMEGA 93 Adresse légale : 171 Ave Jean Jaurès 93000 Bobigny FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 932875016 / N° de Gestion : 2024 B 10926 Activité : restaurant pizzeria tous types de restauration rapide préparation de plats cuisinés vente sur place à emporter livraison à domicile vente de boissons (sans alcools) Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 18 Juin 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire M. [H] [X] ; Mandataire Judiciaire : SELARL [I] M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 BOBIGNY.
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation

Que vaut cette décision pour votre dossier ?

Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.

Analyser avec Concluria

Autres décisions de la même juridiction

Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.