Tribunal de commerce de Créteil, 10 juin 2025, n° 2024F00531
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 10 juin 2025
- Numéro
- 2024F00531
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 JUIN 2025 3ème Chambre N° RG: 2024F00531 DEMANDEUR SADIR BANQUE EDEL SA [Adresse 1] comparant par Me Anne SEVIN [Adresse 2] et par Me DUSAN de la SELARL DBA [Adresse 3] DEFENDEUR M. [P] [C] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Myriam MALKA [Adresse 5] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient M. Xavier GANDILLOT, Président, M. Arnaud du PELOUX, Mme Martine LESTOQUOY, Juges,
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 4 août 2025, n° 2025L01618
- Tribunal de commerce de Créteil, 2 août 2025, n° 2025L01574
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025P00730
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025L01578
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025L01572
- Tribunal de commerce de Créteil, 22 juillet 2025, n° 2025P00976
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.