Tribunal de commerce de Créteil, 15 janvier 2025, n° 2024P01466
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 15 janvier 2025
- Numéro
- 2024P01466
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 5ème Chambre N° RG: 2024P01466 Mme [K] [V] [L] contre SARLU HM FROID - M. [W] [N] [H] DEMANDEUR Mme [K] [V] [L] [Adresse 1] comparant par Me Aurélie RIMBERT-BELOT [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU HM FROID [Adresse 3] RCS CRETEIL : 798860797 2013 B 5088 Représentant légal : M. [W] [N] [H] [Adresse 4] ΕT M. [W] [N] [H] [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M. Aymeric BERGER, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Aymeric BERGER, président, M. Philippe JO
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 9 décembre 2025, n° 2025F00067
- Tribunal de commerce de Créteil, 9 décembre 2025, n° 2023F01100
- Tribunal de commerce de Créteil, 9 décembre 2025, n° 2024F01325
- Tribunal de commerce de Créteil, 9 décembre 2025, n° 2009F00779
- Tribunal de commerce de Créteil, 9 décembre 2025, n° 2025F01509
- Tribunal de commerce de Créteil, 9 décembre 2025, n° 2025F00639
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.