Tribunal de commerce de Créteil, 4 novembre 2025, n° 2025F00024

. LES MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité de l'opposition Aux termes de l'article 1416 du CPC, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la signification délivrée à personne de l'ordonnance et, à défaut de remise à personne, jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant la première mesure d'exécution ayant pour effet de rendre indisponibles les biens du débiteur. En l'espèce, l'ordonnance a été rendue par le Tribunal de céans le 15/10/2024 et signifiée le […] e droit, en tout ou partie, s'il l'estime incompatible avec la nature de l'affaire. MIAGENCY a demandé au Tribunal d'écarter l'exécution provisoire de droit de la décision compte tenu de la faible surface financière de 6SM et de son intention de faire appel d'une décision qui lui serait défavorable. Subsidiairement elle demande d'assortir toute condamnation de la constitution par 6SM d'une garantie suffisante. Compte tenu de ce qui précède et notamment de l'absence de justificatifs versés aux débats par MIAGENCY au soutien de son exception totale ou partielle d'inexécution, le Tribunal dira qu'il n'y a pas lieu de surseoir à l'exécution provisoire et déboutera MIAGENCY de sa demande de garantie. Sur l'application de l'article 700 du CPC et sur les dépens Pour faire reconnaître ses droits, 6SM ayant dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera MIAGENCY à lui payer la somme de 3.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC, déboutera 6SM du surplus de sa demande et déboutera MIAGENCY de sa demande formée de ce chef DISPOSITIF : . PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant par un jugement contradictoire, et en premier ressort. Dit recevable l'opposition à injonction de payer formée par la société MIAGENCY. Dit mal-fondée la société MIAGENCY en sa demande d'exception d'inexécution totale au titre du contrat signé entre les parties le 23 janvier 2023 et donc de sa demande de débouter intégralement la société SIX SPORTS MANAGEMENT de sa demande de règlement des factures n°2 et 3 émises au titre de ce contrat. Dit mal-fondée la société MIAGENCY en sa demande d'exception d'inexécution partielle au titre du même contrat et donc de sa demande de réduction du prix dû au titre du contrat. Condamne la société MIAGENCY à payer à la