Tribunal de commerce de Créteil, 25 novembre 2025, n° 2025F00861
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 03
- Date
- 25 novembre 2025
- Numéro
- 2025F00861
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00861 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par la SELARL DOLLA-VIAL [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BEIN CLIMATISATION [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience collégiale de ce jour. Décision de dessaisissement. Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Jérôme DARRIBERE, Juges. Prononcée à l'audience publique du 25 Novembre 2025 où siégeaient Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX, M. Jérôme DARRIBERE, Juges, assistés de Mme Isabelle BOANORO, Greff
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 25 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.