Tribunal de commerce de Créteil, 10 septembre 2025, n° 2025P01197
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 05
- Date
- 10 septembre 2025
- Numéro
- 2025P01197
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 10 septembre 2025 5ème Chambre N° PCL : 2025J00948 SARLU MEDIA PLOMBERIE SERVICE N° RG : 2025P01197 Juge commissaire : M. [X] [Y] Liquidateur : SAS [W] prise en la personne de Me [B] [W] DEBITEUR SARLU MEDIA PLOMBERIE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 513920561 2009 B 2964 Représentant légal : M. Hubert BATTET [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 10 septembre 2025 en chambre du conseil où siégeaient M. François BROUARD, président, M. Philippe ROLAND, M. [X] [Y], juges. Délibéré et prononcé à l'au
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 19 février 2026, n° 2026L00451
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 février 2026, n° 2026P00051
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 février 2026, n° 2026P00151
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 février 2026, n° 2026P00146
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 février 2026, n° 2026P00079
- Tribunal de commerce de Créteil, 18 février 2026, n° 2026P00135
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.