Tribunal de commerce de Créteil, 1 octobre 2025, n° 2025P01257
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil
- Chambre ou formation
- Chambre 04
- Date
- 1 octobre 2025
- Numéro
- 2025P01257
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er octobre 2025 4ème Chambre N° PCL : 2025J01052 SAS S & B N° RG : 2025P01257 Juge-commissaire : M. [D] [A] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [E] prise en la personne de Me [M] [E] DEBITEUR SAS S & B 15 Place Jacques Carat 94230 CACHAN RCS CRETEIL : 908402399 2021 B 9092 Enseigne : SEL ET BRAISE Représentant légal : M. [X] [W] [I] 48 Ter rue de Malnoue 77420 CHAMPS SUR MARNE comparant par Me Georges SITBON - SCP PEREZ SITBON 420 rue Saint Honoré 75008 PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'a
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Tribunal de commerce de Créteil, 8 avril 2026, n° 2026P00079
- Tribunal de commerce de Créteil, 8 avril 2026, n° 2026L00871
- Tribunal de commerce de Créteil, 8 avril 2026, n° 2026P00271
- Tribunal de commerce de Créteil, 8 avril 2026, n° 2026P00097
- Tribunal de commerce de Créteil, 8 avril 2026, n° 2026P00334
- Tribunal de commerce de Créteil, 8 avril 2026, n° 2026L00829
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 24 octobre 2026. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.