Tribunal de commerce de Poitiers, 21 mars 2025, n° 2024004405

Attendu que la société ARTBUILD ARCHITECTES, a déclaré entre les mains du mandataire judicaire la créance suivante : 292.800,00 € à titre chirographaire Attendu qu'il résulte des pièces produites par le Mandataire judiciaire, que la lettre de contestation a été établie dans le respect des dispositions de l'article L622-27 précité, avec rappel des dites dispositions au pied de la lettre, Attendu que la créance alléguée est contestée, et qu'elle n'est pas établie par un titre exécutoire, Attendu qu'en cas de contestation de créances, le Juge Commissaire ne peut que constater l'existence, le montant et la nature de la créance, Attendu qu'en l'espèce il existe une contestation sérieuse qui excède les pouvoirs juridictionnels du Juge Commissaire, Qu'il convient donc de sursoir à statuer et d'inviter les parties à saisir la juridiction compétente, PAR CES MOTIFS, Constatons l'existence d'une contestation sérieuse ne relevant pas de notre pouvoir juridictionnel, Ordonnons le sursis à statuer, Invitons le créancier à saisir la juridiction qui convient pour voir trancher la contestation, à savoir le Tribunal de Commerce de Poitiers, Disons que le créancier devra saisir la juridiction du fond dans le délai d'un mois à compter de la notification de la présente à peine de forclusion (R624-5 CCom), Mettons les dépens à la charge de la procédure. DISPOSITIF : Ordonnons la re-convocation des parties à l'issue de ce délai afin de constater l'effectivité de la saisine ordonnée ou à défaut, constater la forclusion encourue, Disons que la présente ordonnance sera notifiée à : * SELARL ARTBUILD ARCHITECTES, [Adresse 2], * TAEO GROUP [Adresse 3], * SELARL FREDERIC BLANC MJO, [Adresse 4], * SELARL EKIP, [Adresse 5] [Localité 2], Et par lettre simple à : La SCP DERRIENNIC ASSOCIES Rep. Par Me [P] [Y], [Adresse 6]. [Localité 1], Le Juge commissaire Monsieur Bastien HULIN Le greffier.