Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, 15 décembre 2025, n° 2025R08167

DISCUSSION * Sur la jonction : Attendu qu'une jonction a été demandée à l'audience : Par le LABORATOIRE OXENA avec l'instance principale initiée par la société PAREDES ORAPI Par la société DIENES avec l'affaire 2025 0490 ; Attendu que la société DIENES semble avoir commis une erreur sur le numéro RG avec laquelle elle sollicite la jonction puisque l'affaire principale est inscrite sous le RG 2025 005129 et non 2025 0490. Le Président ordonne donc la jonction de la présente affaire inscrite sous […] le à la société RPC EMBALLAGES [Localité 3]. * Sur les autres demandes : Attendu qu'à ce stade de la procédure, il n'y a lieu de réserver toute condamnation à un article 700 du code de procédure civile ; Attendu que les dépens de la présente ordonnance seront avancés par la demanderesse, la société LABORATOIRE OXENA. PAR CES MOTIFS Le Président statuant publiquement, par voie de dispositions contradictoires et en premier ressort, Prenons acte des protestations et réserves de la société DIENES PACKAGING [E], Joignons la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 008167 avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025 005129 opposant : Le GROUPE PAREDES ORAPI PURCHASING Représentée par la Me LEROY [O] et Me [R] [Z] Le GROUPE PAREDES ORAPI Représentée par la Me LEROY [O] et Me [R] [Z] Contre : Le LABORATOIRE OXENA Représenté par la SCP REFFAY ET ASSOCIES La société BERICAP FRANCE Représentée par Me [K] [B] et le cabinet [J] [P] MONNET-SUETY FOREST La société BERICAP [E] & CA KG Représentée par Me [K] [B] et le cabinet [J] [P] MONNET-SUETY FOREST DISPOSITIF : Déclarons communes et opposables aux société DIENES PACKAGING [E] et RPC EMBALLAGES [Localité 3] les opérations d'expertise ordonnées par l'ordonnance de référé du 20 octobre 2025 et confiée à Monsieur [T] [W], Disons que l'expertise sera ainsi complétée « Déterminer si tout ou partie des éléments propres aux bouchons ou à leur serrage a eu pour effet de diminuer l'étanchéité des bidons litigieux », Réservons toute condamnation à un article 700 du code de procédure civile, Disons que les dépens de la présente ordonnance seront avancés par la demanderesse, la société LABORATOIRE OXENA, Liquidons les dépens prévus par l'article 701 du code de procédure civile. Ainsi jugé et prononcé Signe elec