Tribunal des activités économiques de Nancy, 16 décembre 2025, n° 2025009081

ATTENDU que M. [T] [K], gérant comparant en personne, déclare que la branche d'activité de la société a été cédée en 2024, qu'il souhaite de pas faire perdurer cette structure et qu'il conteste le montant de la TVA due. ATTENDU que la créance est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que le ministère public émet un avis favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL IRREELLE VISION, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, que la SARL IRREELLE VISION se trouve dans l'impossibilité de faire face à son passif avec son actif disponible, et que le Tribunal peut dès à présent fixer provisoirement la date de cessation des paiements au 16/06/2024, ATTENDU que la poursuite de l'activité n'est pas possible, et qu'aucune solution de cession n'est envisageable, il convient en conséquence d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles L.640-1 et suivants du code de commerce, QU'il y a donc lieu, dès à présent, de statuer dans les termes ci-après: DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL , après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoire ; Après avoir entendu l'avis du procureur de la République ; OUVRE une procédure de liquidation judiciaire prévue par les articles L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SARL IRREELLE VISION [Adresse 2] Activité : Achat, vente, assemblage, montage, entreposage de tous artifices, articles de pyrotechnies, accessoires de mise en feu de ces artifices et articles, ainsi que l'achat, la vente, l'assemblage, le montage, l'entreposage de matériel de spectacle, conception et organisation de spectacles de pyrotechnie, prestations de conseil et de formation s'y rapportant