Cour d'appel de Douai, 1 décembre 2016, n° 15/07334
- Juridiction
- Cour d'appel de Douai
- Chambre ou formation
- CHAMBRE 2 SECTION 1
- Date
- 1 décembre 2016
- Numéro
- 15/07334
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Confirme le jugement sauf en ce qu'il a débouté la société [Établissement 1] de sa demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi ; Statuant à nouveau de ce chef, Condamne in solidum les époux [N] à payer à la société [Établissement 1] la somme de 25 000 euros en réparation du préjudice qu'elle a subi, Rejette les demandes plus amples ou contraires, Condamne in solidum les époux [N] aux dépens avec droit de recouvrement direct au profit de Maître Chatelain, avocat dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile et à payer à la société [Établissement 1] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Le GreffierLe Présid
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Douai, 1 octobre 2020, n° 19/03048Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 1 octobre 2020, n° 18/04408Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2020, n° 18/02508Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2020, n° 19/06811Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2020, n° 19/04132Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2020, n° 18/06197Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 15 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.