Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 janvier 2014, n° 11/09051
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 8e Chambre C
- Date
- 23 janvier 2014
- Numéro
- 11/09051
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour, publiquement et contradictoirement : confirme le jugement dont appel en toutes ses dispositions et, y ajoutant : ' déboute la BPCA et Mme [Q] de l'ensemble de leurs demandes ' fait masse des dépens d'appel et dit que chaque partie en supportera la moitié dont distraction au profit des avocats de la cause. Le GreffierLe Président
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.