Cour d'appel de Paris, 27 mars 2013, n° 11/06821
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 6
- Date
- 27 mars 2013
- Numéro
- 11/06821
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : déclare avoir été «personnellement amené à découper de la garniture à base d'amiante (pour frottement dans l'huile ) à l'aide d'emporte-pièces montés sur presse à vis, sans aucune protection individuelle ni générale » précisant : « je sollicitais le prêt de cette machine auprès de la hiérarchie regroupée dans un local situé en surplomb de l'atelier ; ce bureau n'était pas particulièrement étanche (porte vitrée classique) et la rampe d'accès laissait quelquefois des traces poussiéreuses sur les mains » exposant ensuite que ses différentes activités, à compter de 1977, nécessitaient de nombreux allers-retours entre son bureau, et les différents bancs d'essai. Il ajoute « personnellement je n'a
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 16 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.