Cour d'appel de Paris, 15 mars 2012, n° 11/01359
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 6 - Chambre 2
- Date
- 15 mars 2012
- Numéro
- 11/01359
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Rejette le contredit formé par la SA MCS Groupe , Dit que M.J. [O] était lié à la SA MCS Groupe par un contrat de travail remontant au 3 septembre 1990, donc antérieur à sa nomination comme administrateur de la dite société en date du 13 avril 1994, Dit que le conseil de prud'hommes de Paris est en conséquence compétent pour connaître du litige opposant M.J. [O] à la SA MCS Groupe , Renvoie en conséquence les parties devant le conseil de prud'hommes de Paris pour qu'il soit plaidé au fond sur les demandes de M.J. [O] ; Condamne la SA MCS Groupe à verser à M.J. [O] la somme de 2.000 Euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile , Met les frais du contredit à la ch
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, n° 13/06609Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, n° 15/01703Irrecevabilité
- Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, n° 13/16532Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, n° 13/05263Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, n° 15/01712Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 7 mai 2015, n° 11/05282Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 19 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.