Cour d'appel de Paris, 30 mars 2012, n° 10/06394

M O T I F S D E L ' A R R Ê T I : SUR LA PROCÉDURE : Considérant que la SAS ZV FRANCE demande le rejet des conclusions des sociétés BMB et F.ERRARIE signifiées le 09 novembre 2011 et des pièces 49 à 53 communiquées le même jour et de statuer en l'état de leurs précédentes conclusions du 31 octobre 2011 et des pièces 1 à 48. Considérant que l'appelante fait valoir que ces conclusions, signifiées la veille de l'ordonnance de clôture, ne répondent en aucune façon aux arguments développées dans ses […] ec un effet roulotté, - les deux pans se trouvant de chaque côté du décolleté ne peuvent se rejoindre en raison d'une découpe particulière, - un faux boutonnage, inutile et décoratif, se caractérisant par : - l'apposition de cinq boutons nacrés le long du côté gauche de l'encolure, - symétriquement, le long du côté droit de l'encolure, une fausse boutonnière, - des manches courtes ou longues selon une découpe particulière : - les emmanchures sont légèrement 'raglan', - le bord des manches est coupé bords francs avec un effet roulotté - un revers présentant les mêmes caractéristiques apparaît au niveau des poignets et est souligné par une couture 'flat-lock' pour la version manches longues, - le bas du tee-shirt est coupé bords francs avec un effet roulotté, - inscription de la marque dans le cou, - des coutures 'flat-lock' : - au niveau du montage des manches, - au niveau des poignets, - au bas du tee-shirt. Considérant qu'au soutien de ses affirmations, la SA ZV FRANCE produit trois attestations de Mme [K] [A] en date des 03 avril 2007, 19 juin et 24 septembre 2009 où cette personne DISPOSITIF : déclare avoir travaillé chez 'Zadig & Voltaire' de 2001 à 2004 d'abord comme stagiaire, puis sous contrat de travail, et avoir participé pendant cette période, à la création du tee-shirt 'tunisien'. Considérant qu'il ressort de la production des registres du personnel de la société et du contrat de travail de Mme [K] [A] que celle-ci a d'abord été engagée comme stagiaire assistante styliste à partir du 09 octobre 2001, puis comme assistante styliste à partir du 02 mai 2002 et comme styliste du 01 janvier 2004 au 29 octobre 2004. Considérant que Mme [K] [A] décrit, dans son attestation du 03 avril 2007, les caractéristiques du tee-shirt 'tunisien' à la création duquel elle a participé dès 200