Cour d'appel de Paris, 18 janvier 2012, n° 09/09895

SUR CE , Considérant qu'il résulte de l'instruction les faits suivants : La société METABOLIC EXPLORER est une société de biotechnologie industrielle qui brevète et développe des procédés de production de composés chimiques intermédiaires utilisés dans les fibres, les peintures, les solvants, la nutrition animale et la cosmétique. Elle s'est engagée dans un processus d'introduction en bourse à la côte du marché Eurolist d'Euronext de [Localité 4], du 7 mars au 12 avril 2007. Dans le prospectus v […] O, celle-ci s'étant bornée à adresser une lettre à l'autorité de régulation, sans lui donner de publicité autre que sur son propre site ; qu'il y a donc lieu d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société HOLDITECH HEURISKO et M. [L] à indemniser la société METABOLIC EXPLORER, celle-ci ne démontrant aucune faute ni aucun dommage qui serait imputable aux appelants ; SUR LA PROCEDURE ABUSIVE Considérant que pour que l'exercice d'une action en justice dégénère en abus de droit, il faut, d'une part, que l'action, manifestement dépourvue de tout fondement, ne puisse pas être raisonnablement considérée comme visant à faire valoir les droits de l'entreprise concernée, mais seulement à nuire à une autre entreprise et, d'autre part, qu'elle lui cause un préjudice ; Considérant qu'en l'espèce, la société HOLDITECH HEURISKO et M. [L] ne démontrent pas que la société METABOLIC aurait abusé de son droit d'introduire une action en justice, ni qu'il en serait résulté pour eux un préjudice ; qu'ils seront donc déboutés de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Infirme le jugement entrepris, et, statuant à nouveau, Déboute la société METABOLIC EXPLORER de toutes ses demandes, Déboute les appelants du surplus de leurs demandes, Condamne la société METABOLIC EXPLORER aux dépens de première instance et d'appel avec recouvrement dans les conditions de l'article 699 du Code procédure civile, la condamne également à payer à chacun des appelants la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; LE GREFFIER LE PRESIDENT