Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 novembre 2011, n° 11/03477
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Chambre ou formation
- 9e Chambre A
- Date
- 18 novembre 2011
- Numéro
- 11/03477
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La cour statuant publiquement par arrêt contradictoire mis à disposition au greffe Vu l'article 696 du code de procédure civile Infirme le jugement déféré Dit que la rupture du contrat de travail de monsieur [Y] s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse Condamne la société Renault Retail Group à verser à monsieur [Y] les sommes suivantes : -indemnité compensatrice de préavis : 16552,02euros -congés payés afférents : 1655,22euros -indemnité conventionnelle de licenciement : 67 864 euros -dommages et intérêts pour licenciement irrégulier etdépourvu de cause réelle et sérieuse :150000 euros -article 700 du code de procédure civile : 1800 euros Déboute mons
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mars 2016, n° 15/03365Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 23 mars 2016, n° 15/03114Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mars 2016, n° 13/07296Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mars 2016, n° 14/07112Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mars 2016, n° 15/10392Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 22 mars 2016, n° 15/12681Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 21 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.