Cour d'appel de Lyon, 7 janvier 2011, n° 10/00627
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE C
- Date
- 7 janvier 2011
- Numéro
- 10/00627
- Type
- Arrêt
- Solution
- Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, Réforme le jugement entrepris dans toutes ses dispositions, Statuant, à nouveau sur l'ensemble du litige, Déboute [U] [Y] de l'ensemble de ses demandes, Dit n'y avoir lieu d'appliquer l'article 700 du Code de procédure civile, Condamne [U] [Y] aux dépens de première instance et d'appel. Le Greffier, Le Président, Evelyne FERRIER Michel GAGET
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 28 novembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.