Cour d'appel de Douai, 6 décembre 2010, n° 08/06284

* * * SUR CE Vu les conclusions déposées le : 07 mai 2009 par [H] [W] épouse [Z], [M] [W] épouse [HE] et [BO] [W] divorcée [ML] ; le 30 mars 2010 par [G] [W], [LZ] [W] épouse [J], [XG] [W] épouse [O] et [UJ] [W] épouse [TK] ; 03 mai 2010 par [WH] [W] épouse [R]. 1°)Sur la demande de mise hors de cause de Mesdames [H], [M] et [BO] [W] et leurs renonciations à succession Attendu que par déclarations faites le 11 mars 2004 au greffe du Tribunal de Grande Instance d'AVESNES SUR HELPE [H], [M] et [BO […] ité de porter le litige susceptible de se révéler sur la question de l'évaluation devant le Tribunal de Grande Instance après établissement d'un procès verbal de difficulté par le notaire ; que l'appel incident formé de ce chef par [WH] [W] doit être rejeté ; * * * * Attendu qu'il convient de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens, en ce compris les dépens des ordonnances du juge de la mise en état du 08 novembre 2006 et 05 décembre 2006 ; Attendu que devant la Cour, [H], [M] et [BO] [W] d'une part, [G], [LZ], [XG] et [UJ] [W] d'autre part, seront condamnés aux dépens de leur appel respectif ; que dans les dépens de la procédure d'appel introduite par [G], [LZ], [XG] et [UJ] [W] seront inclus ceux de l'arrêt du 25 juin 2007 et les frais d'expertise ; Attendu qu'[G], [LZ], [XG] et [UJ] [W] seront condamnés à verser à [WH] [W] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; que pour le surplus les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées ; DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, statuant par défaut, DÉBOUTE [G], [LZ], [XG] et [UJ] [W] de leurs demandes de nullité du rapport d'expertise et de nouvelle expertise ; CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions ; CONDAMNE in solidum [H], [M] et [BO] [W] aux dépens de leur appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués, CONDAMNE in solidum [G], [LZ], [XG] et [UJ] [W] aux dépens de leur appel dans lesquels seront inclus ceux de l'arrêt du 25 juin 2007 et les frais d'expertise, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP DELEFORGE FRANCHI et de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués ; LES CONDAMNE en outre à verser à [WH] [W] la somme