Cour d'appel de Paris, 12 mai 2010, n° 06/12846
- Juridiction
- Cour d'appel de Paris
- Chambre ou formation
- Pôle 5 - Chambre 4
- Date
- 12 mai 2010
- Numéro
- 06/12846
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS Met hors de cause la SA SIEMENS NIXDORF INFORMATION SYSTEMS pour la procédure d'appel. Confirme le jugement entrepris. Déboute Maître [F] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL EVE INFORMATIQUE de toutes ses demandes comme y étant irrecevable ou mal fondé selon ce qui est dit ci-dessus. La condamne à payer à Monsieur [D] [V] [E] les sommes de 10 000 € de dommages et intérêts et 8 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, à la SAS SIEMENS FRANCE HOLDING la somme de 10 000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel qui seront recouvrés selon les dispositions de l'article 699 du Code de procédure c
Lire la décision intégrale sur le site de la Cour de cassation Que vaut cette décision pour votre dossier ?
Concluria analyse sa portée, retrouve les décisions comparables, les quantums accordés et l'attendu à citer, puis propose une stratégie.
Analyser avec ConcluriaAutres décisions de la même juridiction
- Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2018, n° 16/13988Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2018, n° 14/03857Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 25 septembre 2018, n° 16/15650Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2018, n° 16/24396Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2018, n° 17/22396Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
- Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2018, n° 16/20931Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.