Cour d'appel de Lyon, 11 juin 2010, n° 09/04207
- Juridiction
- Cour d'appel de Lyon
- Chambre ou formation
- CHAMBRE SOCIALE C
- Date
- 11 juin 2010
- Numéro
- 09/04207
- Type
- Arrêt
- Solution
- Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Extrait : motifs et dispositif
DISPOSITIF : PAR CES MOTIFS La Cour, - Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 23 juin 2009 ; - Ajoutant, condamne la SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS à verser à [G] [K] la somme de 2500 € en vertu de l'article au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - Condamne la SAS BRICE ROBERT PARTICIPATIONS aux dépens. LE GREFFIER LE PRESIDENT Malika CHINOUNEMichel GAGET
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 6 décembre 2021. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.