Cour d'appel de Limoges, 14 janvier 2008, n° 07/00847
- Juridiction
- Cour d'appel de Limoges
- Date
- 14 janvier 2008
- Numéro
- 07/00847
- Type
- Arrêt
- Solution
- Autre
Extrait : motifs et dispositif
RG N : 07 / 00847 AFFAIRE : Laurent X... C / S. A. R. L. MARCEL ROBBEZ-MASSON DIFFUSION AMDB / MLM Licenciement COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 JANVIER 2008 A l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le quatorze janvier deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : Laurent X..., demeurant ...21200 BEAUNE APPELANT d'un jugement […] ode du travail et au contrat de travail de l'intéressé et de confirmer la décision critiquée en ce qu'elle a alloué à la société MRMD la somme correspondant au troisième mois de préavis, ainsi q'une équitable réparation du préjudice issu de la rupture, qui n'a pas lieu d'être revue à la hausse. Il apparaît équitable d'allouer à la société MRMD la somme de 600 euros en application des dispositions de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. Laurent X... succombe en ses prétentions et doit être condamné aux dépens. PAR CES MOTIFS LA COUR, Statuant en audience publique et par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Confirme en toutes ses dispositions le jugement rendu le 21 mai 2007 par le Conseil de prud'hommes de LIMOGES, Condamne Laurent X... à verser la S. A. R. L. MARCEL ROBBEZ-MASSON DIFFUSION la somme de SIX CENTS (600) EUROS sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Le condamne aux dépens d'appel. Cet arrêt a été prononcé à l'audience publique de la Chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES en date du quatorze janvier deux mille huit par Monsieur Jacques LEFLAIVE, président de chambre.
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Source : Cour de cassation, Judilibre (open data des décisions de justice, Licence Ouverte), décision pseudonymisée, mise à jour le 14 janvier 2008. Extrait reproduit par Concluria ; seul le texte intégral publié par la Cour de cassation fait foi.